Le projet est un partenariat entre la Clinique juridique du Mile End, le Centre de justice de proximité du Grand Montréal et l’équipe de recherche Autoreprésentation et plaideur citoyen du partenariat Accès au droit et à la justice (ADAJ).

Le projet porte sur l’accompagnement dans les démarches juridiques, qu’elles soient judiciaires ou non. Il fait suite aux résultats de la recherche menée à la Clinique juridique du Mile End (mars 2018) qui démontrent clairement que l’accompagnement est très apprécié des clients parce qu’il permet de faire baisser le stress et de se concentrer sur les enjeux juridiques. Les étudiants de la clinique ont aussi souligné l’importance de l’accompagnement pour leur formation, en ce sens qu’il les met en contact avec la réalité quotidienne de l’autoreprésentation.

L’accompagnement à la cour ne constitue qu’un soutien moral, autrement dit la présence d’un allié dans des démarches complexes et stressantes. Il ne constitue en aucun cas de l’information juridique ou de la représentation.

Dans le cadre de ce projet, nous bénéficions de l’appui du Barreau du Québec, de la Cour du Québec et du ministère de la Justice du Québec.

Le projet, qui a déjà débuté, s’est fait octroyer, à titre de contribution du ministère de la Justice, un local au Palais de justice de Montréal. C’est dans ce local que se dérouleront les activités l’année prochaine. Nous devons également démarrer des pourparlers avec la Cour du Québec pour la mise sur pied d’un projet-pilote avec des juges volontaires.

Le projet accompagnement vise à répondre à des demandes spontanées ou non, d’accompagnement dans des démarches comme aller au greffe, chercher ou déposer un formulaire, payer un timbre, ou se présenter en audience. En entrevue, les clients de la Clinique juridique du Mile End ont rapporté se sentir perdus dans ces démarches, chercher sans trouver, etc. Concernant les audiences, il s’agit essentiellement de faire baisser la pression en discutant des enjeux humains relatifs au problème de nature juridique.

L’accompagnement en salle d’audience vise simplement à attendre l’appel du rôle, à rester présent durant l’audience et à échanger avec la personne autoreprésentée.

 

Ce que l’accompagnement ne permet pas de faire :

  • Donner de l’information juridique
  • Donner des avis juridiques
  • S’asseoir en salle d’audience avec la personne
  • Prendre des notes pour la personne
  • Parler à la personne durant l’audience
  • S’adresser au tribunal