Le projet

Le projet Conjoints de fait est un projet interne de la section PBSC de l’Université de Montréal, ce qui signifie qu’il est géré par les étudiants et l’avocat-superviseur uniquement. Dans la foulée de la réflexion que mène Québec à la suite du jugement sur le célèbre couple Éric et Lola, il appert important pour des juristes en devenir de porter un regard critique sur la question des conjoints de fait, tout en s’assurant de transmettre de l’information juridique visant à démystifier les fausses croyances et confronter les idées reçues. En ce sens, les objectifs du projet peuvent se résumer comme suit :

  • Démystifier les différences entre le choix du législateur québécois et celui des autres provinces face à la situation des conjoints au Québec.
  • Offrir de l’information à tous ; autant jeunes adultes que nouveaux arrivants.
  • Illustrer les principes de droits de façon ludique, accessible et proche de la réalité des gens.

 

Voici notre site : http://projetconjointsdefait-pbsc-udem.com

Le rôle des étudiant(e)s :

Le projet s’appuiera principalement sur 4 sphères communicatives pour transmettre l’information juridique le plus directement possible. À cette fin, les étudiants pourront selon leur expérience et leur intérêt s’investir dans :

  • La création de billets d’information juridique

Les participants fourniront à tour de rôle un billet portant sur l’union de fait : un commentaire de jurisprudence, des modalités procédurales, un contraste entre les différents types d’union, l’analyse de dispositions législatives, etc. Avant publication, chaque billet sera transmis au notaire superviseur pour approbation. Ces publications seront publiées sur le blogue dédié à cet égard.

  • La création de vidéos informatifs

Que ce soit avec des acteurs judiciaires importants concernés par les droits et le système juridique des conjoints de fait ou sous la forme de voxpop, les participants s’investiront dans la création de courts vidéos qui seront publiés sur les réseaux sociaux du projet (YouTube, Facebook ainsi que sur la page web).

  • L’organisation de conférences en centres communautaires

Les étudiants mettront en place des présentations interactives et accessibles qui seront présentées dans des centres communautaires afin d’informer le plus grand nombre de personnes dans la communauté des choix et des conséquences au niveau matrimonial dans le système juridique au Québec.

  • La création d’une brochure synthèse

Les étudiants seront invités à créer une brochure visant à confronter les idées reçues et fausses croyances face à la situation des conjoints de fait, l’identification des mesures de protection prévues par la loi et les ressources disponibles lorsqu’un justiciable considère que ses droits sont brimés en lien avec le statut de sa relation (entre autres les organismes communautaires spécialisés en la matière et l’Aide juridique). Cette brochure sera également distribuée pendant les conférences en centres communautaires ainsi qu’auprès du grand public durant la période des déclarations d’impôt.

L’équipe

Me. Jeffrey Dulay, notaire superviseur

Laurence Hamel, chargée de projet 

Kim Tourigny, étudiante en droit

Vincent Labrecque, étudiant en droit 

Jennifer Pelletier, étudiante en droit

Sbaghi Kaouar, étudiant en droit 

François Garceau, étudiant en droit