L’organisme

Mon Toit, mon Cartier est un OBNL d’habitation qui a pour mission d’offrir des logements abordables avec un soutien aux personnes vivant une situation de vulnérabilité et résidant en priorité dans le quartier montréalais de Bordeaux-Cartierville.

Pour plus d’informations, consultez leur site : http://www.clic-bc.ca/clic/repertoire-services/mon-toit-mon-cartier/

Le projet : Projet de recherche

Les étudiants complèteront un projet de recherche sur le droit de la construction. Ils se concentreront sur les contrats de construction de logements sociaux, et le système de soumissions et les différents enjeux qui peuvent en découler, tels que la collusion, les vices de construction et la responsabilité des différents acteurs en jeux.

 

Le rôle des étudiant(e)s :

Les tâches des étudiant(e)s sont les suivantes :

  • Rechercher les lois et la jurisprudence encadrant le droit de la construction, spécifiquement concernant les les logements sociaux.
  • Fournir un rapport explicatif à l’organisme qui explique les rôles et responsabilités des différents acteurs en jeux.