Des étudiant-e-s de diverses universités québécoises ont commencé, au cours des deux dernières années, à se mobiliser afin de maximiser l’impact de l’implication des étudiant-e-s en droit dans l’accès à la justice. S’inscrivant dans la continuité de ce mouvement, les sections des universités québécoises du Réseau national d’étudiant-e-s Pro Bono ont mis sur pied, pour les années à venir, un projet conjoint officiel Pro Bono afin d’assurer la pérennité de cette mobilisation étudiante. La supervision du projet sera effectuée par l’UQÀM, dans l’objectif de décentraliser et d’étendre le projet débuté à l’Université de Montréal. Le projet vise à créer une voix étudiante et, ultimement, à formuler des revendications et des recommandations claires et réalistes, au nom des étudiant-e-s en droit du Québec, afin de modifier l’article 128 de la Loi sur le Barreau qui ne permet actuellement aucune exception, pour les étudiant-e-s en droit, aux actes réservés aux avocat-e-s. Par sa nature, il se distingue donc des autres projets Pro Bono en ce qu’il ne s’associe pas à aucun organisme partenaire et ne vise pas à donner de l’information juridique. Il se veut avant tout d’offrir une structure à une mobilisation étudiante et ne se veut pas un projet destiné aux justiciables.

 

Afin d’atteindre l’objectif final, le projet comporte six axes d’action et de mobilisation :

 

  1. Informer la communauté étudiante sur la problématique ;
  2. Maintenir un contact constant avec les associations étudiantes pour bénéficier de leur appui ;
  3. Recueillir des témoignages d’avocat-e-s du Québec et à l’extérieur du Québec pour démontrer qu’une supervision adéquate des étudiant-e-s en droit est possible ;
  4. Rencontrer les conseils d’administration des Barreaux régionaux pour sensibiliser les avocat-e-s à la question ;
  5. Obtenir l’appui de d’autres acteurs du domaine, notamment les juristes, les organismes communautaires œuvrant dans la défense de droits ou offrant des services juridiques, les Jeunes Barreaux, etc. ;
  6. Effectuer de la recherche juridique sur la problématique, notamment une recherche sur la législation pertinente et sur les autres régimes de droit existant dans d’autres provinces ou d’autres pays.

 

Deux chargé-e-s de projet s’occuperont de la coordination de l’équipe de travail composée de 6 à 12 étudiant-e-s, plus précisément de deux étudiant-e-s de chaque université participant au projet conjoint. Les deux personnes devront aider à faire la promotion du projet lors de la période de recrutement des bénévoles Pro Bono en début d’année scolaire, s’assurer que le travail des bénévoles soit accompli, s’assurer que l’équipe de travail atteigne les objectifs du projet, organiser des rencontres de suivi, assurer la transition avec l’équipe de l’année suivante, etc. Les chargé-e-s de projet seront aussi amené-e-s à collaborer, notamment, avec les coordonnatrices Pro Bono et la personne-ressource superviseure du projet. Puisqu’il s’agit d’un projet Pro Bono, il s’agit d’une implication étudiante et ainsi, le poste n’est pas rémunéré.

 

Bien qu’il y aura un-e juriste conseiller-ère, l’équipe d’étudiant-e-s travailleront avec une équipe de personnes ressources qui sauront les conseiller et la guider. Il est important de récolter une diversité de points de vue afin d’arriver, éventuellement, à formuler des recommandations et revendications claires et réalistes.