ÉLABORER UN PROJET AVEC NOUS

Nos motivations

Grâce à notre programme, les étudiants en droit bénévoles d’EPBC ont l’opportunité de développer leurs compétences légales en offrant des services juridiques sans frais aux individus et aux communautés dans le besoin au Canada.  Les bénévoles d’EPBC ont une réelle passion pour le travail lié à l’intérêt public et ils s’engagent à augmenter l’accès à la justice dans notre communauté locale.  Notre désir est de créer une génération d’étudiant·es en droit qui entrera dans la profession juridique avec l’engagement de fournir certains services juridiques sans frais aux communautés dans le besoin.

Ce que EPBC peut faire pour vous

Chaque année, EPBC s’associe avec des centaines d’organisations engagées envers l’intérêt public, avec des cliniques juridiques et avec des avocats qui travaillent sur des dossiers pro bono. EPBC crée régulièrement des projets dans les domaines de droit suivant : droit administratif, civil, constitutionnel, criminel, environnemental, de la famille, de la personne, de l’immigration et du statut de réfugié et dans tous les autres domaines liés aux personnes démunies. Nous rendons fièrement service à de diverses populations de Canadiens y compris les artistes, les autochtones, les francophones, les anglophones, les allophones, la communauté LGBTQ2+, les immigrants et réfugiés, les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les jeunes, etc.

Comment créer un projet avec EPBC

Si votre organisme peut profiter de la présence d’un·e étudiant·e en droit bénévole, nous sommes disponibles pour discuter avec vous de la possibilité de créer un projet juridique.  Vous n’avez qu’à communiquer avec nous à : probono.umontreal@gmail.com

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’offrir des services directement à des particuliers.



Un guide de références pour les organismes

Ce que vous devez savoir lorsque vous travaillez avec EPBC

Notre mandat

Étudidant(e)s Pro Bono du Canada (EPBC) est une organisation nationale pro bono détenant le mandat de fournir des services juridiques sans frais à des organismes et à des individus dans le besoin à travers le Canada.  En vue de son mandat, EPBC jumelle des étudiant·es bénévoles en droit avec des organismes communautaires, des firmes, des cours et tribunaux sous la supervision d’avocat·es qualifié·es.

Ce que les étudiant·es peuvent faire

Ce que les étudiant·es EPBC peuvent faire varient en fonction des besoins de votre organisme ou du projet avec lequel vous désirez de l’aide.  Nos étudiant·es peuvent :

  • Effectuer des recherches sur la législation, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles ;
  • Effectuer de la surveillance et faire des comptes-rendus sur la législation en cours, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles ;
  • Rédiger des brouillons concernant des politiques ou des manuels pour les organismes ;
  • Développer et offrir des ateliers d’éducation publique sur des thèmes juridiques ainsi que des séminaires à des individus à faible revenu et à revenu moyen ; et
  • Aider à fournir des renseignements juridiques ainsi que des conseils aux clients de nos organismes partenaires.

Ce que les étudiant·es ne peuvent pas faire

Les étudiant·es bénévoles en droit ne sont pas des avocat·es qualifié·es, ils ne sont pas membres du Barreau du Québec, c’est pourquoi elles ne peuvent pas donner de conseils juridiques ou autrement se faire voir ou connaître comme avocats ou comme professionnels juridiques. Même si nous exigeons que le projet de votre organisme soit de nature juridique, il est strictement interdit  aux étudiant·es de donner des conseils juridiques. Elles ne sont autorisés à donner que de l’information juridique. Un conseil juridique est une opinion ou une interprétation juridique au sujet de faits ou d’un problème particulier, tandis que l’information juridique consiste en de l’information sur l’état du droit. En bref, un·e étudiant·e ne peut que donner l’état du droit, welle ne peut pas l’appliquer à des faits.

À quoi s’attend EPBC des organismes partenaires

On s’attend à ce que les organismes complètent tous les formulaires qui leur sont envoyés par EPBC et que ceux-ci soient retournés aux dates prévues à EPBC.

Les organismes doivent s’assurer que leurs attentes qui entourent le projet soient claires et comprises par EPBC avant que les démarches pour le placement commencent.

Les organismes doivent avoir la certitude qu’un·e avocat·e superviseur·e assuré soit affecté·e à chaque projet, lequel ou laquelle doit être disponible pour les étudiant·es au cours du projet. Le rôle d’un·e avocat·e superviseur·e assuré·e est de répondre à des questions de nature juridique et de vérifier périodiquement le produit du travail des étudiant·es pendant la durée du projet et une fois le projet final achevé. Si toutefois vous n’avez pas d’avocat·e qui travaille pour votre organisation, nous pouvons vous aider à trouver un·e avocat·e superviseur·e qualifié·e.

Si l’avocat·e superviseur·e assuré·e n’est pas un membre du personnel de votre organisme, vous devrez vous assurer qu’une personne-ressource faisant partie de l’organisme soit disponible pour les étudiants pour la durée du projet.

La personne-ressource doit vérifier le progrès des étudiant·es pendant la durée du placement afin de s’occuper d’éventuels problèmes avant qu’ils ne deviennent sérieux. Si un problème survient, l’organisme doit s’assurer que la personne-ressource du projet contacte les coordonnateurs de EPBC (coordonnées dans la section Contactez-nous)

L’organisme doit faire des efforts pour incorporer les étudiant·es dans leur organisation et leur fournir un espace de travail adéquat, des ressources et d’autre matériel applicable au besoin. De plus, une bonne communication entre l’étudiant·e et son responsable est essentielle.

Les organismes doivent compléter et retourner toutes les évaluations du programme fournies par EPBC aux dates prévues (il y en a généralement 2 par année).

Ce à quoi vous pouvez vous attendre de la part de EPBC

Nous vous fournirons un étudiant·e en droit qualifié qui vous donnera environ 3 à 5 heures par semaine de services juridiques sans frais.

Nous vous aiderons, au besoin, à trouver un·e avocat·e superviseur·e qualifié·e pour superviser le travail de vos étudiant·es.

Nous surveillerons le progrès de vos étudiant·es et nous règlerons tous les problèmes ou inquiétudes en temps opportun.

Nous souhaitons que votre étudiant·e complète le projet selon les échéanciers convenus ou veillez avertir rapidement EPBC de toute inquiétude ou retard qui surgissent à ce propos.