Le projet :

La Clinique OBNL est un projet d’information juridique qui implique les étudiants bénévoles de la section PBSC de l’Université de Montréal et leur avocat-superviseur. Il s’agit d’un projet interne entièrement géré par les étudiants et leur avocat-superviseur. La Clinique Juridique OBNL répond bénévolement aux différentes questions juridiques qui peuvent apparaître lors de la création d’une OBNL, de son administration ou encore lors de sa dissolution. De la sorte, nous sommes en mesure d’aider les OBNL avec leurs statuts corporatifs, leurs lettres patentes, leurs questions reliées au droit du travail, à leur statut de bienfaisance et bien plus!

La clinique est ouverte seulement pendant l’année scolaire (Octobre à Mars).

Le rôle des étudiant(e)s :

  • Sous la supervision du chargé de projet bénévole, les étudiants élaborent des réponses aux questions soumises par les OBNL conformes. Celles-ci porteront sur les aspects de la constitution, de la gestion, et des activités d’un OBNL.
  • Les étudiants pourront élaborer des fiches d’information sur les questions juridiques. Les étudiants pourront aussi rédiger des modèles de règlements, des statuts constitutifs, et autres documents internes comme ressources pour les OBNL.
  • Les étudiants pourront rédiger des guides d’information pour la constitution d’une OBNL avec les points juridiques importants.

 

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